13ème législature

Question N° : 95127	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13226
	Réponse publiée au JO le :  28/12/2010  page :  13952
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application dans son ministère du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire applique effectivement le principe, arrêté depuis 2007, du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Ainsi, le projet annuel de performance 2011 présenté au Parlement intègre bien ce principe. Il prévoit un « schéma d'emplois » (baisse effective des effectifs sur une année) de 450 équivalents temps plein (ETP) pour les permanents, pour une prévision de départs en retraite de 890 ETP. Le taux de suppressions d'emplois appliqué est bien de 50 %.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O