13ème législature

Question N° : 95145	de  Mme   Pinville Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13295
	Réponse publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3963
	Date de signalisat° :  12/04/2011 Date de changement d'attribution :  04/01/2011
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	aveugles et malvoyants
Analyse :	voirie. aménagement
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Pinville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le droit à l'information des handicapés visuels dans les zones de circulation particulière définies par l'article R. 110-2 du code de la route. À l'initiative des municipalités, les entrées et sorties de ces zones doivent être signalées par un panneau à la signalétique appropriée. Mais le CERTU n'a pas prévu la manière d'informer les handicapés visuels de l'existence de ces panneaux et de leur signification. Il existe un système qui émet des messages parlés, détaillés et performants, permettant aux aveugles de connaître précisément la signification des panneaux. Afin que tous les citoyens puissent recevoir la même information, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager la mise en place un tel système dans ces zones de circulation particulière.
Texte de la REPONSE :	Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mène actuellement un travail de recensement des solutions envisageables pour différencier les espaces continus, dédiés aux piétons, des espaces de circulation des véhicules et des cycles. Un rapport tirant les enseignements des dispositifs et délimitations existants en Europe sera prochainement disponible. Pour compléter cette recherche, et afin de remédier aux difficultés qu'ont les personnes aveugles et malvoyantes à identifier les limites des aires piétonnes et des zones de rencontre, le CERTU mène également des réflexions et suit des expérimentations, notamment celle de la zone de rencontre de Namur en Belgique, afin d'identifier les méthodes et dispositifs les plus pertinents. Les dispositifs sonores font partie des moyens d'information étudiés. Il y aura lieu néanmoins d'être vigilant à ce que ces messages ne puissent être confondus avec d'autres messages sonorisés déjà existants et à éviter la multiplication des signaux afin de garantir leur perception et leur compréhension par les usagers.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O