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Texte de la REPONSE :
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Mesure indispensable afin de conserver, consolider et attirer des investissements dans le domaine de la recherche et, par la même, encourager l'innovation sur notre territoire, le crédit impôt recherche (CIR) a trouvé un large écho, depuis sa simplification en 2008, auprès des entreprises, et notamment des petites et moyennes entreprises. Les dernières données exploitables sont relatives à l'année 2009. En effet, les entreprises doivent déclarer le crédit impôt recherche de l'année civile correspondant à l'année d'ouverture de leur exercice fiscal. Elles disposent ensuite de quatre mois, si l'exercice coïncide avec l'année civile, de trois mois dans les autres cas pour adresser leur déclaration à l'administration. Les entreprises bénéficiaires sont les entreprises qui ont perçu le CIR. Dans le cas des groupes fiscalement intégrés, seule la holding est comptabilisée comme bénéficiaire. Elle est souvent située hors de la commune, voire de la région de la filiale déclarant des dépenses de recherche. C'est pourquoi les chiffres locaux du CIR ont une signification limitée, les grandes entreprises représentant une part importante de la recherche et développement (R&D) en France, et donc du CIR. Pour l'arrondissement de Castres, au titre de l'année 2009, le CIR s'est monté à 996 keuros, en forte augmentation par rapport à 2008 (507 keuros) et 2007 (201 keuros). Le nombre de bénéficiaires a crû de 6 en 2007 à 10 en 2008 et 15 en 2009. Malgré la crise économique, la réforme de 2008 a donc entraîné une forte augmentation du nombre de bénéficiaires et du montant du CIR dans l'arrondissement de Castres.
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