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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le soutien apporté au théâtre privé. Perpétuant un modèle d'exploitation théâtrale indépendant, les théâtres privés sont des lieux incontournables de la création, permettant également la promotion et la diffusion d'oeuvres originales et de talents nouveaux. L'article 77 de la loi de finances rectificatives pour 2003 a mis en place une taxe fiscale sur les spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique perçue au profit de l'association pour le soutien du théâtre privé. Elle souhaiterait savoir à combien s'est élevé, en 2009, le montant de cette taxe destinée à encourager et soutenir le développement du théâtre privé.
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Texte de la REPONSE :
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Les produits de la taxe fiscale perçue par l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) au titre de l'exercice 2009 se sont élevés à 6 430 011 et sont répartis de la manière suivante : 1. produits de la taxe fiscale collectée sur spectacles en lieux fixes : 3 991 022 dont 2 472 064 au titre des membres actifs : cette catégorie désigne des théâtres éligibles aux mécanismes de la garantie ASTP (51 théâtres) et 1 518 958 au titre de l'article 28 du règlement intérieur : cette catégorie désigne des théâtres ou lieux de spectacles non éligibles à ces mécanismes. 2. Produits de la taxe fiscale collectée sur des spectacles en tournées : 2 438 989 . L'ASTP reçoit également des subventions de fonctionnement de l'État et de la Ville de Paris. Pour l'exercice 2009, elles se sont élevées respectivement à 3 600 000 et 3 273 000 . Ces contributions ont été complétées par une subvention de l'ADAMI de 153 000 et une aide de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de 114 300 . L'ASTP soutient l'activité des théâtres privés à travers les dispositifs suivants : l'aide à l'exploitation de spectacles, qui consiste principalement en des garanties s'appliquant aux spectacles de plus de 60 représentations. Après examen du devis de montage et d'exploitation d'un spectacle, le fonds de soutien accorde sa garantie, à hauteur d'un taux variable selon la taille de la salle de théâtre. Si le spectacle se solde par un déficit, dont la réalité est vérifiée par examen des factures acquittées, le déficit constaté est pris en charge par le fonds de soutien, à hauteur du taux de garantie accordée. À cette garantie, peuvent s'ajouter une aide au montage représentant un acompte sur l'aide à l'exploitation, ainsi que des aides incitatives à l'emploi de comédiens et de techniciens sous certaines conditions. C'est l'aide la plus importante, qui représente généralement la moitié du budget de l'association. Cette aide a bénéficié à 40 théâtres en 2009 pour 85 spectacles et 8 166 représentations ; l'aide à la création de spectacles, sous forme également de garantie de déficit, pour soutenir la création de pièce d'expression française, 24 spectacles en ont bénéficié en 2009 ; le soutien à la production et à la diffusion, par le biais de droits à reversements auxquels peuvent prétendre les redevables de la taxe sous condition d'une activité de production ou de diffusion ; l'aide à la reprise de salles, procédure permettant à un entrepreneur privé de compléter son plan de financement pour acquérir une salle. Cette aide participe ainsi au maintien du patrimoine des théâtres parisiens et de leur vocation artistique ; l'aide à la production et à l'exploitation des spectacles en tournée ; les actions d'intérêt général, relatives notamment à l'amélioration des conditions d'exploitation ainsi qu'à la prospection des publics ; une aide à l'équipement : la perception de la cotisation équipement, permettant le financement des travaux d'équipement et de maintenance des théâtres, a été transférée en 2007 à l'association PACTP. Il demeure néanmoins une section équipement au sein du fonds de soutien, dont le financement et le fonctionnement sont en voie de redéfinition. Par ailleurs, une subvention de l'État de 240 000 en 2009 a été versée à l'ASTP, dans le cadre d'une convention triennale État/Ville de Paris/fonds de soutien portant sur l'entretien du patrimoine et la mise aux normes de sécurité des théâtres privés adhérents, la Ville de Paris participant à hauteur de 300 000 .
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