13ème législature

Question N° : 95207	de  Mme   Lamour Marguerite ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13308
	Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :	industrie
Tête d'analyse :	matériel médico-chirurgical
Analyse :	prothèses dentaires. coûts. information des patients
Texte de la QUESTION :	Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes du 8 septembre 2010, concernant l'importation de prothèses dentaires. Interrogée par un certain nombre de professionnels de son secteur, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement suite à la publication de ce rapport.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bretagne N