FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95215  de  M.   Gérard Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13278
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  juge des libertés et de la détention
Analyse :  décisions. contrôle par les citoyens. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Gérard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les pistes de la réforme annoncée pour rapprocher les Français de la justice. Lors de sa dernière allocution télévisée, le Président de la République a affirmé sa volonté de rendre la justice plus compréhensible pour nos concitoyens. Ces derniers manifestent régulièrement leur incompréhension voire leur révolte suite à certaines décisions rendues par notre justice. C'est le cas notamment des libérations conditionnelles décidées par le juge d'application des peines. La justice étant rendue au nom du peuple français et oeuvrant à assurer sa sécurité, il est essentiel que les Français y soient associés. Dans ce sens, il le remercie de lui faire état des réflexions pour ce faire et de lui préciser dans quels délais cette réforme est-elle envisagée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N