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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement rapide de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine, qui, depuis son apparition dans le nord-est de la France durant l'été 2006, s'étend inexorablement vers le sud, puisque plusieurs cantons du département du Rhône sont désormais sous surveillance. Les mesures actuelles n'ont, semble-t-il, pas permis d'endiguer définitivement la propagation de cette maladie qui plonge la filière ovine dans une crise importante et dont les répercussions s'étendent à tout le milieu rural. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour contrer cette progression, et pour aider l'ensemble des filières d'élevage concernées, tant au niveau de l'indemnisation des exploitations directement touchées que de l'application des mesures de précaution qui posent de lourdes contraintes économiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'épizootie 2007 de fièvre catarrhale ovine (FCO) se caractérise par sa diffusion rapide et par la gravité des signes cliniques, notamment dans les troupeaux ovins. Au 20 décembre 2007, plus de 12 000 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs dizaines de suspicions cliniques et sérologiques font toujours l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Les services compétents ont par ailleurs défini les protocoles techniques permettant d'échanger les animaux en provenance de zone réglementée et ont agréé 57 laboratoires pour la réalisation de test virologiques et plus d'une soixantaine de laboratoires pour les analyses sérologiques. Le règlement 1266/2007 permet de débuter la désinsectisation des animaux 14 jours avant un prélèvement pour dépistage virologique ou 28 jours avant un prélèvement sérologique. Cependant, à l'instar de ce qui existe déjà dans le sud de l'Europe et en Corse pour d'autres sérotypes, l'outil vaccinal est le plus indiqué pour réduire l'extension du virus et limiter son impact clinique. Si le développement d'un vaccin adapté contre ce nouveau virus a été initié dès l'automne 2006, les premières doses vaccinales ne seront pas disponibles avant plusieurs mois. Un appel d'offres a été lancé afin de permettre au plus vite la mise en oeuvre d'un plan de vaccination de nos cheptels. Le Gouvernement a décidé de mobiliser les crédits nécessaires à la prise en charge des frais inhérents à la mise en place des programmes de surveillance sérologique et entomologique, ainsi que des frais d'étude sur la désinsectisation. Trois millions d'euros y ont déjà été consacrés. De plus, un arrêté prévoit l'indemnisation des pertes dues à la mortalité, une enveloppe de 10 millions d'euros y est d'ores et déjà consacrée. Deux millions d'euros du fonds d'allégement des charges seront également attribués aux éleveurs les plus touchés par la crise. Il a encore été demandé au président du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de bien vouloir tenir compte des conséquences de la FCO dans le cadre de la seconde enveloppe de crédits d'action sanitaire et sociale, qui va être répartie au titre de l'aide au paiement des cotisations sociales agricoles pour l'année 2007. Cet organisme a proposé une répartition entre les départements métropolitains de 324 000 euros destinés à la prise en charge aussi bien des cotisations personnelles des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole que de la part patronale des cotisations sur salaires. Il a également décidé de rendre éligible au fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) la crise engendrée par la FCO. 5,5 millions d'euros de crédits ont ainsi été mobilisés afin de satisfaire les demandes d'échéanciers de paiement présentées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en difficulté. Enfin, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti est possible, au titre de la prise en compte d'une crise vétérinaire. Celle-ci peut être accordée sur demande individuelle auprès des services fiscaux locaux. Des soutiens aux mesures de chômage technique peuvent également être mobilisés localement.
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