13ème législature

Question N° : 95338	de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13274
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	partis et mouvements politiques
Tête d'analyse :	parti socialiste
Analyse :	scrutins statutaires. collectivités territoriales. moyens. mise à disposition. remboursement
Texte de la QUESTION :	Le parti socialiste sollicite les communes pour mettre à disposition des locaux communaux, des isoloirs et des urnes dans le cadre des « primaires » qu'il organise pour départager ses candidats en vue de l'élection présidentielle. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si ces dépenses seront comptabilisées dans les frais de campagne du futur candidat socialiste.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bourgogne N