FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95348  de  M.   Carcenac Thierry ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13217
Réponse publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8515
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Afghanistan
Analyse :  droits des femmes. respect
Texte de la QUESTION : M. Thierry Carcenac attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les droits des femmes en Afghanistan. Depuis la chute du régime taliban, des progrès ont été constatés en matière de droit des femmes et de l'égalité des genres, avec notamment l'adoption d'une Constitution qui garantit l'égalité entre les hommes et les femmes, la représentation des femmes au Parlement, un ministère des affaires féminines, et un meilleur accès à l'éducation. Cependant, ces avancées pourraient être sévèrement remises en cause dans le cadre des négociations de paix ou de « réconciliation », si le gouvernement afghan et ses partenaires de l'OTAN et de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) revoyaient à la baisse leurs engagements en faveur de la protection et de la promotion des droits des femmes en échange d'accords militaires et politiques avec les talibans et d'autres groupes rebelles. Aussi, il lui demande quelles seront les garanties exigées par la France pour soutenir une éventuelle action de réconciliation nationale sans hypothéquer l'évolution des droits des femmes afghanes.
Texte de la REPONSE : La France suit avec la plus grande attention les questions relatives aux droits des femmes, à leur promotion et à leur protection. L'engagement de la communauté internationale en Afghanistan depuis 2001 a porté des fruits, qui trouvent leur traduction sur le terrain, y compris en matière de respect des droits de l'Homme et d'amélioration de la condition féminine. Ces progrès sont encore très insuffisants, mais ils sont réels au regard de ce qu'était la situation du pays avant la chute des talibans. Les modalités d'une solution politique à la crise que connaît l'Afghanistan doivent être activement recherchées. La France y est de longue date favorable. Pour cette raison, elle a soutenu l'engagement pris par le gouvernement afghan, à la conférence de Londres en janvier 2010, de conduire un processus de réconciliation nationale et de réintégration des combattants inclusif, transparent et équitable. Ainsi qu'énoncé clairement dans les communiqués de la conférence de Londres et dans celui de la conférence de Kaboul de juillet 2010, ces processus doivent s'inscrire dans le strict respect des lignes rouges établies par les autorités afghanes et la communauté internationale : renoncement à la violence et au terrorisme, rupture des liens avec Al-Qaïda et engagement à respecter la Constitution afghane de 2004, qui garantit un certain nombre de droits fondamentaux pour la protection et la promotion de la condition féminine, parmi lesquels l'égalité entre hommes et femmes et le droit à l'éducation. Ces conditions doivent être respectées.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O