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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption avant le séisme qui, plus de neuf mois après cette catastrophe naturelle, sont toujours bloqués en Haïti. Il partage l'inquiétude du collectif SOS Haïti enfants adoptés quant au sort de ces 350 enfants. À l'approche des élections présidentielles de novembre, et des risques d'instabilité inhérents, s'ajoute depuis peu une épidémie de choléra. Six enfants apparentés à des familles françaises sont déjà morts depuis le séisme. Si rien n'est fait, un an après le séisme, plus du quart des enfants en cours d'adoption en janvier 2010 par des familles françaises seront toujours en Haïti. Depuis le 26 juillet 2010, date du nouvel accord franco-haïtien, le ministère des affaires étrangères a facilité l'arrivée d'une centaine d'enfants avec jugements, ce qu'il ne faisait plus depuis le 21 avril. L'accord fonctionne, mais ne concerne que les enfants en toute fin de procédure (demande de passeport), laissant pour compte nombre d'entre eux. Compte tenu de ces éléments, il souhaite savoir quels sont les moyens humains supplémentaires qui vont être affectés, aux côtés du consul, afin de permettre au plus vite l'arrivée des enfants en France. Il lui demande si, au-delà des visites actuelles, pour s'assurer que ces enfants adoptés sont toujours en vie, un plan de rapatriement sanitaire peut être envisagé.
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