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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réapparition du choléra en Haïti, au milieu d'une situation humanitaire qui reste catastrophique. Ainsi, d'après le premier bilan donné par les autorités haïtiennes, 259 personnes seraient déjà mortes de cette maladie qui a conduit à l'hospitalisation, dans des conditions très souvent déplorables, de plus de 3 000 personnes. De plus, si rien n'est fait, un an après le séisme, plus du quart des enfants en cours d'adoption, par des familles françaises depuis janvier 2010, seront toujours en Haïti. L'apparition de cette épidémie, dans la région de l'Artibonite au nord de Port-au-Prince, est principalement due au fait que, malgré les sommes importantes promises au peuple haïtien après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, le pays reste en grande partie un champ de ruines. L'accès à une eau potable pour tous doit être une priorité. Il lui demande donc de bien vouloir lui dresser un bilan de l'évolution de cette épidémie d'après les informations qui sont à sa disposition mais également de la reconstruction du pays et du versement des aides promises par la communauté internationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'épidémie de choléra qui s'est déclenchée à la mi-octobre semble à présent stabilisée mais a causé, à ce stade, le décès de près de 5 000 malades. Comme au lendemain du séisme, la France a rapidement fait preuve de solidarité et a mis en place des moyens financiers, matériels et humains importants pour soigner et lutter contre l'épidémie. Dans un premier temps, une délégation de crédits de 100 000 au profit de la Croix-Rouge française a été décidée, dès le début de la contagion, afin d'apporter une aide rapide aux structures de la petite enfance menacées par l'épidémie. Une équipe médicale française a réalisé une mission avec la Croix-Rouge française et l'Institut du bien-être social et de recherches (IBSER) dans le cadre du programme « prévention orphelinats ». Suite au passage de l'ouragan Tomas, le 6 novembre, un avion militaire français a transporté une tonne d'hypochlorite de calcium, puissant purificateur d'eau, offerte par le groupe Suez à la direction nationale haïtienne de l'eau potable et de l'assainissement (DINEPA) qui a permis d'alimenter Port-au-Prince en eau potable pendant plusieurs semaines. Il était important de comprendre l'évolution de l'épidémie pour mieux la combattre. C'est à cette fin qu'une mission médicale, menée par l'un des grands spécialistes français de la lutte contre le choléra, le professeur Piarroux, a apporté, dès le 7 novembre 2010, un appui médical et scientifique aux autorités sanitaires haïtiennes. La relève du professeur Piarroux a ensuite été assurée par le médecin principal Rachel Hauss du service de santé des armées. La livraison d'équipements s'est poursuivie, les 9 et 10 novembre, avec l'acheminement par le centre de crise (CDC) de 10 000 bâches et de 150 lits spéciaux dédiés aux centres de traitement du choléra (CTC) au profit de la Croix-Rouge française. Le CDC a également fait parvenir du matériel médical ainsi que des médicaments et produits pharmaceutiques destinés à l'hôpital universitaire d'État d'Haïti pour une valeur totale 65 000 . Une délégation de crédits de 80 000 a également été effectuée par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour l'achat de tentes et de bâches, pour le compte de l'UNICEF, pour reloger en urgence les populations les plus exposées. Ce dispositif a été complété, début mars 2011, par la mise à disposition de 150 nouveaux lits adaptés au traitement du choléra, pour équiper les institutions locales qui vont assumer plus de responsabilités et devront anticiper la décrue des structures déployées par les ONG. Par ailleurs, la France s'associe à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie, prônée par les experts du Centre européen de contrôle des maladies infectieuses (European CDC) dans la lutte de l'épidémie de choléra. Celle-ci consiste à renforcer le suivi épidémiologique par le recueil et l'analyse de données fiables sur le terrain. Le 31 mars 2010, à New York, la communauté internationale s'est engagée en faveur d'Haïti à hauteur de 10 Md$ sur longue période, dont 5,57 Mds$ sur deux ans, ce dernier chiffre incluant 1,11 Md$ d'annulation de dettes. Pour l'année 2010, les engagements pris pour la reconstruction d'Haïti se montaient à 2,01 Mds$. Il ressort du recensement du déboursement de l'aide à Haïti effectué par les Nations unies qu'en 2010 1,57 Md$ ont été engagés dont 1,281 Mds$ ont été effectivement déboursés (dont 233 M$ d'aide budgétaire). Le taux de déboursement s'établit à près de 64 % des annonces de contributions. Par ailleurs, toujours selon les Nations unies, ont aussi été déboursés 128 M$ pour des projets d'aide au développement en Haïti qui n'avaient pas fait l'objet d'annonces à New York. Au total, 1,4 Mds$ ont été versés en Haïti en 2010, soit environ 20 % du PIB haïtien, un montant conforme aux capacités d'absorption de l'aide par le pays. Ces chiffres ne comprennent pas l'aide humanitaire apportée à Haïti par les même bailleurs (2,2 Mds$), non plus que l'aide apportée par des organisations privées ou non gouvernementales. Concernant la France, le Président de la République a annoncé, le 17 février 2010, un effort budgétaire de 326 Mour Haïti sur deux ans. Hors la part française de l'aide communautaire, cet effort s'élève à 261 MPlus de la moitié (133,5 Mest d'ores et déjà réalisée : 24,5 M'aide d'urgence (dont 0,8 Mn fin d'année pour l'épidémie de choléra, voir ci-dessous), 57,5 M'annulation de dette, valorisation à 15 Mour l'aide en nature (110 véhicules de protection civile), 20 M'aide budgétaire, 3,4 M'aide alimentaire, et 13 M'aide projets. En outre, 19,45 Mont engagés dans le cadre des projets de long terme pour la réhabilitation de l'hôpital universitaire d'État de Port-au-Prince (partenariat franco-américain), l'aménagement urbain de quartiers et l'enseignement supérieur à distance. Un effort particulier a été fait en matière de formation : accueil de 450 étudiants haïtiens dans les universités françaises, formation de 600 policiers et 300 pompiers, accueil d'élèves fonctionnaires haïtiens dans nos établissements de formation (28 magistrats à l'École nationale de la magistrature et trois élèves haïtiens à l'École nationale du cadastre, soit le cinquième de la promotion annuelle). En 2011, le budget voté pour l'aide française à la reconstruction d'Haïti prévoit 30 M'autorisations d'engagements, 20 Me crédits de paiement et 20 M'aide budgétaire.
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