FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95365  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13215
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Pakistan
Analyse :  vente de sous-marins. modalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur le rôle exact du ministère du budget dans la création de la société basée au Luxembourg Heine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quelle raison le nom de Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre du budget, peut être associé à la création de cette société par laquelle ont transité les commissions liées à la vente de sous-marins Agosta au Pakistan.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N