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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'emprisonnement d'un défenseur des droits de l'Homme franco-vietnamien. Ce compatriote a été arrêté le 13 août 2010 à Saigon, au motif qu'il avait publié sur un blog plusieurs articles dénonçant l'injustice sociale et les inégalités croissantes au Vietnam. Il risque la peine capitale. Cet emprisonnement est particulièrement injuste, et la peine encourue disproportionnée. À ce titre, il lui demande de bien vouloir mobiliser notre diplomatie pour intervenir pour la libération et le rapatriement de notre compatriote.
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Texte de la REPONSE :
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Le cas du professeur Pham Minh Hoang, citoyen français, arrêté à Hô Chi Minh Ville, au Vietnam, le 13 août 2010, est suivi avec la plus grande attention. Les autorités vietnamiennes lui reprochent d'avoir participé à « des activités visant au renversement du pouvoir populaire ». Les services du ministère des affaires étrangères et européennes ont, dès l'annonce de son arrestation, privilégié une approche coopérative s'appuyant sur des démarches diplomatiques et politiques afin d'obtenir sa libération. Ils veillent également à ce que M. Pham puisse bénéficier de l'assistance consulaire. Ainsi, le consul général à Hô Chi Minh Ville demeure en contact régulier avec l'avocat de M. Pham et de sa famille, et a pu exercer son droit de visite auprès de notre compatriote. M. Pham a également été autorisé à voir sa famille, son épouse lui ayant rendu visite plusieurs fois. Depuis le transfert du dossier de M. Pham au parquet, le garde des sceaux s'est entretenu de son cas avec son homologue vietnamien en visite en France, le 14 avril 2011. La préoccupation du gouvernement français a été soulignée auprès des autorités vietnamiennes. Ces dernières ont récemment informé M. Pham de ce qu'il devrait être jugé au cours d'un procès dont la date n'est pas encore connue. Il encourt une peine de cinq à quinze ans de prison, selon la loi vietnamienne. Les services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes, et plus particulièrement le consulat général à Hô Chi Minh Ville, demeurent totalement mobilisés et vigilants quant aux conditions de détention de notre compatriote et au respect de ses droits à la défense.
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