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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière du haricot tarbais. En effet, le prix du haricot tarbais payé au producteur n'a pas augmenté depuis plus de cinq ans alors que parallèlement les charges d'exploitation n'ont cessé d'augmenter. La pérennité de cette filière passe donc, d'une part, par une augmentation des rendements à l'hectare, ce que s'attache à travailler l'association interprofessionnelle et la coopérative du haricot tarbais et, d'autre part, par une maîtrise et une réduction des charges d'exploitation. L'un des postes de charges les plus conséquents est celui de la main-d'oeuvre saisonnière, ce haricot ne se récoltant qu'à la main. Le poste de main-d'oeuvre représente à lui seul de 30 à 50 % du montant du prix payé au producteur. Il faut savoir en outre que la gestion technique, humaine, administrative et financière de la main-d'oeuvre est directement assumée par les producteurs eux-mêmes. Les producteurs représentés par l'association interprofessionnelle demandent un allégement des coûts de la main-d'oeuvre en bénéficiant, notamment, d'un contrat du type, du contrat vendange car une grosse partie de la récolte se fait au même moment que les vendanges du Madiran et du Jurançon, produits dans le même bassin d'emploi. Le travailleur occasionnel préfère donc généralement vendanger que participer à la récolte du haricot tarbais car il touchera alors une rémunération nette supérieure. Il lui demande sa position par rapport à cette proposition, qui permettrait de soutenir une filière de qualité et respectueuse de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur l'inégalité existant entre les filières employant de la main-d'oeuvre saisonnière et sur son incidence pour les producteurs de haricot tarbais alors que le contrat vendanges permet à la filière viticole de mieux rémunérer ses salariés saisonniers. Des mesures ont été prises afin que les employeurs puissent recruter de la main-d'oeuvre saisonnière quelle que soit leur production. Ainsi, le contrat de travail jeune saisonnier agricole créé par la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006 permet d'employer pendant un mois par an des jeunes de moins de vingt-six ans et de verser une rémunération exonérée de la part salariale d'assurances sociales, à l'identique du contrat vendanges. Par ailleurs, la durée de la réduction du taux des cotisations pour l'embauche de travailleurs occasionnels a été portée de cent à cent dix-neuf jours. Au-delà de cette durée de cent dix-neuf jours, l'employeur peut choisir le dispositif d'allégement le plus avantageux : l'allégement pour l'emploi de travailleurs occasionnels sur cent dix-neuf jours ou la réduction dite « Fillon » sur l'ensemble de la période de travail. Toutefois, il n'est pas prévu d'étendre cette mesure aux coopératives qui bénéficient par ailleurs d'allégements fiscaux. En revanche, les coopératives d'utilisation de matériel agricole peuvent mettre à disposition de leurs adhérents leurs salariés, dans la limite de 30 % de la masse salariale. Enfin, le secteur du maraîchage fait partie des secteurs économiques auxquels la situation de l'emploi n'est plus opposée lors des demandes d'introduction de main-d'oeuvre saisonnière étrangère.
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