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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par les orthophonistes. Ces professionnels de santé qui font une oeuvre reconnue de prévention en intervenant pour réduire ou pallier les séquelles des troubles de la communication déplorent la dégradation des conditions d'exercice de leur profession. Les honoraires des libéraux n'ont pas été revalorisés depuis 2003, certains actes de prévention ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, les grilles de salaires et le statut des orthophonistes salariés sont bloqués. La formation initiale n'est pas encore insérée dans le système universitaire LMD (licence-master-doctorat). Ils sollicitent par conséquent une revalorisation des actes d'orthophonie, des indemnités de déplacement et des grilles salariales, ainsi que la reconnaissance de leur formation au niveau master. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer les conditions d'exercice de cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux dispositions de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, il appartient aux organisations représentatives de la profession ainsi qu'à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de prendre l'initiative de la négociation en matière de tarifs. Or, depuis 2006, les partenaires conventionnels ont négocié d'importantes revalorisations. Ainsi, conformément à l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes approuvé par arrêté du 17 août 2006, une décision de nomenclature de l'UNCAM a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006, revalorisant le tarif de 16 actes différents d'éducation et de rééducation orthophonique, pour un montant d'un peu plus de 9 MEUR en année pleine. En outre, l'avenant n° 11, signé le 15 novembre 2007 par la Fédération nationale des orthophonistes et l'UNCAM, a revalorisé la lettre-clé AMO, de 2,37 à 2,40 EUR. Ces revalorisations tarifaires ont permis une augmentation non négligeable des honoraires des orthophonistes entre 2007 et 2008 : + 6,3 %. Ainsi, les honoraires moyens annuels d'un orthophoniste libéral s'élèvent en 2008 à près de 49 575 EUR. D'autres mesures ont été prises par l'assurance maladie afin de soutenir les orthophonistes. Ainsi près de 2 MEUR ont été engagés par an pour favoriser la formation continue, soit plus de 760 EUR par professionnel. Les contrats de bonne pratique prorogés jusqu'à fin 2010 ont donné lieu à un versement de près de 600 EUR par contrat en 2009. Enfin, différentes mesures ont également été prises en matière de simplification et d'informatisation des procédures. Ainsi, les orthophonistes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 % bénéficient désormais d'une aide pérenne à la télétransmission de 300 EUR par an. Concernant la formation, cette profession figure parmi les premières dans la programmation de la réingénierie des diplômes, dans le cadre du processus licence-master-doctorat. La reconnaissance du caractère universitaire d'un diplôme implique une refonte complète des maquettes d'enseignement et ne relève donc pas de la compétence du ministère chargé de la santé.
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