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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la durée de la formation d'ostéopathe. L'OMS vient de publier un rapport sur l'ostéopathie qui préconise que la formation minimale pour un ostéopathe doit être de 4 200 heures avec un minimum de 1 000 heures de pratique. Ce chiffre est très loin de ce que réglemente actuellement la législation française, à savoir 2 660 heures. Lors du vote de la loi HPST en 2009, le Parlement a entériné un article qui prévoit 3 520 heures, ce qui se rapproche un peu des préconisations de l'OMS. À l'heure actuelle, son ministère n'a toujours pas promulgué les décrets concernant l'ostéopathie. Il lui demande donc de lui préciser quand seront promulgués ces décrets.
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Texte de la REPONSE :
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Le législateur a encadré l'usage du titre et la formation de l'ostéopathie (art. 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) mais n'a pas reconnu l'ostéopathie comme étant une profession de santé. Cette activité n'est pas inscrite dans le code de la santé publique, les activités sont distinctes de celles autorisées aux médecins et aux professions paramédicales (masseurs-kinésithérapeutes en particulier). Le Conseil constitutionnel a précisé, par une décision du 3 février 2011, que la durée minimale de formation permettant l'usage du titre, durée augmentée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire à 3 520 heures, n'avait pas un caractère législatif. Il appartient donc au pouvoir réglementaire de définir cette durée minimale de formation. Une évaluation de cette pratique non conventionnelle est actuellement en cours. Elle concerne les indications et les risques des actes ostéopathiques, les résultats seront disponibles en 2012. Le ministère chargé de la santé prépare une modification des textes relatifs à l'agrément des établissements de formation, afin de disposer de critères d'agrément plus précis et substantiels que ceux actuellement en vigueur, afin que la qualité de la formation minimale soit harmonisée.
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