| Question N° :
9541
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de
M.
Lefebvre Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
06/11/2007
page :
6797
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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heures supplémentaires
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Analyse :
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réforme. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le conditionnement de l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires aux taux de majorations fixés pour la convention collective applicable à l'entreprise. Il lui demande donc les raisons de l'instauration d'un plancher, ce qui empêche les employeurs qui souhaiteraient se montrer plus généreux avec leurs salariés d'appliquer le taux de droit commun.
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Texte de la REPONSE :
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