FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95436  de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13312
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dossier de reconnaissance de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante des salariés de Tamaris industries. Ce dossier, qui devait être examiné en avril 2009, puis en juillet 2009, en décembre 2009, et enfin en juillet 2010, n'a toujours pas été semble-t-il considéré. Très récemment, en juin et en août, deux nouveaux décès d'anciens salariés de la fonderie sont survenus. Les certificats des médecins imputent ces décès « à une exposition à l'amiante au cours de leur vie professionnelle ». Or le tribunal des affaires de sécurité sociale vient de retenir la faute inexcusable pour la Saft, l'employeur d'un Alésien décédé en décembre 2008 de l'amiante. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N