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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution des dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME). Sans contrôle, ce dispositif est discriminant à l'égard des cotisants qui ne bénéficient pas des mêmes taux de remboursement. En effet, des soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l'AME. En outre les conditions de mise en oeuvre ne sont pas contrôlées. Cela a pour conséquence une explosion des dépenses, prises en charge par le budget de l'État. Il lui demande quelles sont les évolutions possibles d'un tel dispositif.
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