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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la réforme de la biologie médicale. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a autorisé le Gouvernement à réformer la biologie médicale. L'ordonnance prise sur cette délégation pose plusieurs principes comme la médicalisation de la prescription et de l'interprétation et l'accréditation des structures et vise l'efficience des dépenses. Ces principes peuvent conduire en fait à une concentration de l'activité des laboratoires existants : la présence d'un médecin conduit à sa présence au moment où le plus de prélèvements sont faits et à la fermeture le reste du temps ce qui nuit alors à l'accueil des patients et leur impose de se rendre sur un seul site. L'accréditation, elle, vise à l'amélioration de la qualité sachant qu'un contrôle qualité fait par l'AFSSAPS existe déjà ; elle pourrait amener des laboratoires à se rapprocher et fusionner pour diminuer les charges administratives et financières ; enfin l'efficience qui vise à baisser les tarifs conduit à leur industrialisation sur quelques grands sites avec un développement des techniques appropriées du diagnostic in vitro. De la sorte, les principes mis en oeuvre risquent de conduire à une concentration de l'activité, des laboratoires, des sites de prélèvements et en fait à une baisse de la qualité de prise en charge des patients et du nombre d'emplois des laboratoires. Elle souhaite connaître le nombre actuel de sites de prélèvements et d'analyse en France, au Royaume-uni et Allemagne, le nombre de laboratoires et sociétés les possédant dans ces mêmes pays, le nombre d'emplois des structures publiques et privées réalisant les activités de prélèvement et d'analyse dans ces mêmes pays. Elle lui demande si une analyse de l'évolution de la qualité de la prise en charge des patients a été faite (accès aux laboratoires, temps d'attente, qualité de prise en charge) et si une estimation de l'évolution de l'emploi dans ce secteur est en cours avec un accompagnement en cas de suppression des postes. Elle souhaite connaître l'évaluation faite de la mise en oeuvre de la réforme et de ses conséquences tant au niveau de la prise en charge des patients que de l'emploi et lui demande de prendre toutes les mesures utiles au maintien d'une biologie de qualité proche des patients.
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