FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9546  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6797
Réponse publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10685
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'obtention du « prêt spécial étudiant ». Les difficultés rencontrées par les étudiants pour contracter un prêt étudiant auprès des établissements bancaires sont récurrentes. Par conséquent il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est sensible aux difficultés d'accès au crédit des étudiants de l'enseignement supérieur. À cet égard, une convention instaurant un nouveau prêt étudiant a été signée le 8 septembre 2008 entre la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le président d'Oséo. Ce prêt est destiné aux étudiants de moins de 28 ans, français ou ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Il est accessible sans condition de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Le remboursement est possible de manière différée partielle ou totale selon le choix de l'étudiant. Le montant maximal du prêt par étudiant est de 15 000 euros pour toute la durée des études. En cas de défaillance de l'étudiant, 70 % de la garantie sera prise en charge par l'État (hors intérêts) et 30 % par les banques. Le prêt étudiant est un dispositif nouveau, un premier bilan est envisagé pour l'année 2009. Selon une évaluation au terme des quatre premières semaines de distribution, 300 prêts auraient été accordés pour un montant de 2,314 millions d'euros.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O