FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95470  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13216
Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5229
Date de changement d'attribution :  04/01/2011
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  tabagisme
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la parution du baromètre santé 2010 publié par l'INPES en octobre 2010. Ce baromètre révèle que la première hausse véritablement significative du tabagisme depuis la loi Évin. Ainsi, la baisse du tabagisme observée en population masculine depuis les années 1970 semble désormais enrayée. On assiste même à une reprise du tabagisme féminin concernant en particulier les femmes nées entre 1945 et 1965. Compte tenu du fléau national que représente le tabagisme, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement et l'ensemble des ministres concernés par ce problème de santé publique entendent mettre en oeuvre pour que cesse cette inquiétante progression.
Texte de la REPONSE : Il est exact que le baromètre santé 2010 a révélé une hausse du tabagisme. Cependant, les ventes de cigarettes restent globalement stables car si davantage de Français fument, ils tendent à réduire le nombre de cigarettes consommées. La lutte contre le tabac constitue un axe fort du plan cancer 2009-2013. La mesure 10.1 s'intitule « Réduire l'attractivité des produits du tabac », notamment par la mise en oeuvre des avertissements graphiques prévus par l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac. Cet arrêté entrera en vigueur le 21 avril 2011 pour les cigarettes et le 21 avril 2012 pour les autres produits du tabac. La mesure 10.2 envisage le renforcement de la politique d'aide au sevrage tabagique, avec notamment le développement de l'accès aux substituts nicotiniques pour les femmes enceintes et les personnes bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire, alors qu'actuellement un forfait unique de 50 euros sur prescription médicale s'applique à tous. En complément des mesures d'interdiction de fumer qui visent à diminuer le tabagisme passif, la politique de contrôle du tabac s'attache à réduire la prévalence du tabagisme. L'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) améliore l'aide à distance en simplifiant le numéro de téléphone de la ligne Tabac info service en un numéro à 4 chiffres, plus facile à mémoriser (3989) et développe des campagnes grand public sur les risques du tabagisme « Arrêtez avant qu'il ne soit trop tard ». L'augmentation du prix du tabac est une mesure ayant prouvé son efficacité sur la consommation. C'est la raison pour laquelle le ministère de la santé a soutenu activement une politique d'augmentation des taxes sur le tabac. Cependant, la politique des prix n'est pas du ressort du ministère de la santé, qui dans son domaine de compétence mène une politique active de lutte contre le tabagisme.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O