Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
Treize homicides volontaires, assassinats ou tentatives d’homicide ou d’assassinats ont eu lieu en Corse en 2010 dans le cadre de règlements de comptes de compte liés au grand banditisme. Il faut souligner que l’élucidation de ce type d’affaires liées à la criminalité organisée, repose sur des investigations minutieuses et complexes, qui demandent du temps. Elles nécessitent en outre parfois d’effectuer des recoupements entre les faits. A cette fin, certaines affaires pour lesquelles des liens pourraient apparaître sont regroupées au sein de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, ce qui permet aux magistrats de cette juridiction et aux enquêteurs saisis par eux d’avoir une vue d’ensemble de la criminalité organisée en Corse et donc de pouvoir lutter plus efficacement contre ce phénomène. Enfin, les affaires élucidées sont celles pour lesquelles une juridiction s’est prononcée définitivement en faveur de la condamnation du ou des auteurs, et ce conformément à la présomption d’innocence qui bénéfice à toute personne jusqu’au jugement. Ces affaires concernent donc en général des faits commis dans les années antérieures, de sorte que les statistiques qui seraient faites à ce sujet doivent être examinées avec soin. |