13ème législature

Question N° : 9547	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6824
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	maîtrise des dépenses de santé
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur ses intentions relatives à la mise en place d'un « bouclier sanitaire » à la suite de la publication du rapport de Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé, et de Bertrand Fragonaud, président du Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N