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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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présentation aux épreuves. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les candidats au permis de conduire et sur la mission d'évaluation du stock lancée en mai 2010. À ce jour, celle-ci n'est toujours pas en mesure d'apporter une estimation. Sur les dix départements concernés par l'étude, il semble qu'aucune école de conduite n'aie été questionnée. À la suite d'une étude menée par l'UNIC, il résulte que 4 millions de candidats au permis de conduire sont aujourd'hui en attente d'une place d'examen : 2 221 636 pour les épreuves théoriques, 1 685 000 pour les épreuves pratiques. Pour ce qui concerne les délais d'attente et de représentations des candidats, là encore le ministère n'a pas de visibilité. Rien ne permet de justifier que l'on empêche les Français de passer l'examen du permis et que l'on empêche les écoles de conduite de travailler, d'embaucher et de se développer. De nombreuses auto-écoles craignent de devoir licencier. Alors qu'elles ont les élèves pour travailler, alors que l'outil de travail est opérationnel, elles envisagent des licenciements parce qu'elles n'ont pas assez de places d'examens. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour faire face à cette situation urgente.
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Texte de la REPONSE :
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Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 360 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes d'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque aimée, proche de 750 000 avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Pour cerner avec précision la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection a été mandatée ; son rapport sera remis d'ici l'été 2011. Le Gouvernement a aussi la volonté de rendre le permis plus sûr en terme de sécurité routière. Le permis est l'aboutissement d'une formation et d'un apprentissage. Ceux qui l'obtiennent doivent être aptes à manier le véhicule, à analyser l'environnement et à adopter des comportements responsables. En effet, si le permis de conduire est un droit, il comporte aussi des devoirs : ne pas mettre sa vie en danger ni celle d'autrui, notamment celle des usagers de la voie publique les plus vulnérables. À cet égard il est essentiel, que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats qui ont acquis un niveau de compétence suffisant. Pour améliorer leurs prestations, des travaux ont été engagés avec la profession afin de rénover et améliorer le niveau de recrutement et de formation des enseignants de la conduite et développer les démarches de qualité auprès des écoles de conduite.
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