13ème législature

Question N° : 95491	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13301
	Réponse publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3726
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	ralentisseurs
Analyse :	aménagement. normes
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les riverains placés en bordure des ralentisseurs par suite des nuisances sonores au passage des véhicules. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour normaliser les conditions de construction en fonction de l'aire géométrique des lieux.
Texte de la REPONSE :	Les ralentisseurs, les coussins et les plateaux sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés. Les caractéristiques géométriques et techniques des ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont décrites dans une norme française (NF P98-300), et leurs conditions d'implantation sont définies par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994. Les coussins et les plateaux font l'objet d'un guide de recommandation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), dont une actualisation a eu lieu en 2010. Le CERTU a eu connaissance de plaintes de riverains concernant des nuisances sonores dues au passage des véhicules sur ce type de dispositifs. Ce point a été particulièrement traité dans le dernier guide et fait l'objet de recommandations spécifiques.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O