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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation du centre pénitentiaire de Longuenesse. En douze jours seulement, les surveillants de cet établissement ont malheureusement eu à recenser pas moins de quatre agressions. Connaissant parfaitement la situation de ces personnels, il affirme que le non-remplacement de fonctionnaires, la dégradation du dialogue social et des conditions de travail font courir des risques intolérables aux agents. Il souhaite savoir s'il compte prendre des mesures efficaces, notamment pour le remplacement des six agents partant en retraite très prochainement.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er novembre 2010, le quartier maison d'arrêt de Longuenesse accueille 326 personnes écrouées détenues pour 196 places, soit un taux d'occupation de 166,3 %. Cette situation est suivie avec attention. Et des transferts vers d'autres établissements sont organisés régulièrement afin de limiter l'encombrement de ce centre. Pour remédier durablement à de telles situations un programme immobilier d'envergure a été mis en place depuis 2002 visant à augmenter la capacité du parc pénitentiaire de 13 200 places d'ici à 2011. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, l'établissement de Lille-Annoeullin sera mis en service au mois de juin 2011. Par ailleurs, un quartier nouveau concept de 90 places sur l'emprise foncière du centre pénitentiaire de Longuenesse sera réalisé et ouvrira dans le courant de l'année 2013. Dans le cadre du nouveau programme immobilier en cours d'élaboration (2012-2018), plusieurs établissements seront construits dans la région : à proximité de Lille, sur le site de Loos qui sera libéré lors de l'ouverture d'Annoeullin, pour une capacité de 762 places ; de nouveaux projets immobiliers sont également à l'étude à Dunkerque ou Béthune. Par ailleurs, les effectifs de l'établissement de Longuenesse sont suivis avec attention par la direction de l'administration pénitentiaire qui s'efforce, dans toute la mesure du possible, de combler les départs en retraite et les postes vacants, lorsque ceux-ci lui sont signalés. Le déficit en personnel de surveillance actuel sera comblé par l'arrivée de 4 surveillants et 3 premiers surveillants dès le mois de février 2011, suite aux opérations de mobilité. Cette action est couplée à une politique très volontariste d'alternative à l'incarcération qui produit d'ores et déjà des effets positifs. Au 1er novembre 2010, sur le centre pénitentiaire de Longuenesse, il était recensé 53 personnes placées sous surveillance électronique, 1 en placement à l'extérieur, soit un total de 54 aménagements de peine sur un total de 677 personnes condamnées. Les évolutions des missions, comme la création d'un quartier arrivant, la formalisation d'un véritable accueil des détenus, l'installation de la téléphonie ainsi qu'une borne pour la saisie des requêtes des personnes détenues procèdent de la volonté de réforme de l'administration dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements internationaux de la France. Ces actions doivent contribuer à l'apaisement des tensions et des conflits ainsi qu'à l'atténuation des effets désocialisant de l'incarcération et donc influer directement et positivement sur les conditions de travail des agents. Le dialogue social au sein d'un établissement pénitentiaire doit être constant. Les comités techniques paritaires spéciaux qui se réunissent plusieurs fois par an doivent traiter notamment des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services. La négociation partenariale est une nécessité et les organisations professionnelles doivent être associées aux réflexions sur l'avenir des personnels qu'elles représentent. Le garde des sceaux a demandé qu'une attention particulière soit portée aux conditions d'exercice du dialogue social, permettant la discussion et la résolution des difficultés constatées au plan local, au sein du centre pénitentiaire de Longuenesse, dans un climat serein et dans un souci d'échanges constructifs. Le nouveau directeur de l'établissement s'inscrit dans cette démarche.
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