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DEBAT :
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CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE M. le président. La parole est à M. Michel
Lejeune, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Michel Lejeune. Monsieur le secrétaire d'État à l'emploi, face à une
conjoncture économique très difficile, qui se traduit par une dégradation des
chiffres du chômage, le Gouvernement a élaboré un plan de relance massif dont la
première priorité est l'emploi : il s'agit de préserver le travail quand
celui-ci est menacé, notamment par une meilleure indemnisation de l'activité
partielle, mais aussi de mieux accompagner les salariés frappés par les
restructurations.
À cet égard, les contrats de transition professionnelle
expérimentés depuis 2006 dans sept bassins d'emploi - Valenciennes, St-Dié dans
les Vosges, Vitré, Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix et Toulon - ont
montré toute leur utilité. Ils permettent en effet aux employés d'une entreprise
de moins de mille salariés victimes d'un licenciement économique de bénéficier
pendant un an d'un accompagnement et d'une indemnisation renforcés.
Les
résultats le prouvent : ces contrats fonctionnent et ont permis une forte
proportion de retours à l'emploi.
Le Président de la République, lors de sa
visite chez Renault à Sandouville, en Seine-Maritime, a souhaité que ce
dispositif expérimental soit non seulement maintenu mais étendu à dix-huit
nouveaux bassins d'emploi. À cet effet, nous avons voté un amendement au projet
de loi de finances et des crédits supplémentaires ont été mobilisés.
Une
première vague de ces nouveaux bassins d'emploi devant bénéficier de ce contrat
de transition professionnelle a été annoncée hier par le Président de la
République, à Châteauroux, lors d'un déplacement consacré aux aides à
l'emploi.
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous indiquer quels sont les
bassins concernés, les critères qui ont présidé au choix, et surtout quelles
améliorations concrètes les demandeurs d'emploi concernés peuvent attendre de ce
dispositif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Maxime
Gremetz. Rendez hommage aux agents EDF qui ne feront pas grève jeudi,
dans le Sud-Ouest ! Voilà des gens responsables !(Vives exclamations sur les
bancs du groupe UMP.)
M. le président. Un peu de
silence, s'il vous plaît.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire
d'État chargé de l'emploi. Dans le climat serein qui règne aujourd'hui dans
l'hémicycle, je vais essayer de répondre précisément à cette question.
En
cette période de crise économique, certains territoires souffrent plus que
d'autres, et dans ces territoires nombre de nos concitoyens sont frappés par des
licenciements économiques - vous connaissez bien cette réalité, monsieur le
député, puisque vous aviez déjà interpellé le Gouvernement à ce sujet.
À la
demande du Président de la République et du Premier ministre, Christine Lagarde
et moi-même avons cherché à mettre en place immédiatement, sans attendre que les
vagues de licenciements grossissent, un dispositif qui puisse, concrètement,
permettre aux licenciés économiques de rebondir.
C'est l'outil que vous avez
évoqué : le contrat de transition professionnelle. Quelle en est la philosophie
?
Le mieux est de prendre un exemple. Hier, Christine Lagarde, Luc Chatel et
moi-même étions à Châteauroux aux côtés du Président de la République. Une
salariée a pris la parole. Elle avait été licenciée d'un emploi dans le secteur
du textile, et elle avait dû se battre pour obtenir une formation qui lui
permettre de se réorienter vers un secteur qui embauchait - en l'occurrence
celui de la chaudronnerie.
Eh bien, l'objet des contrats de transition
professionnelle est de faciliter ce type de parcours et d'aider les personnes
qui ont perdu un emploi dans un secteur en difficulté à se reconvertir.
Le
contrat de transition professionnelle, vous l'avez dit, ce n'est pas une simple
annonce : c'est quelque chose qui a déjà été expérimenté, notamment dans le
bassin de Sandouville - que vous connaissez bien puisqu'il se situe à proximité
de votre circonscription. Dans ces territoires, nous avons des résultats : ils
montrent que le CTP est aujourd'hui le meilleur outil de la politique de
l'emploi. Deux tiers de ceux qui entrent dans ce dispositif retrouvent, en moins
d'un an, un emploi en CDI.
M. André Chassaigne. Et les
autres ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Le
CTP dispose de trois atouts tout simples : une indemnisation à 100 % pendant un
an pour celui qui a perdu son travail, ce qui lui permet de se consacrer à 100 %
à la recherche d'emploi ; un accompagnement personnalisé, sur mesure ; enfin, la
possibilité de mobiliser la formation en vue de rebondir.
Les annonces faites
hier par le Président de la République nous permettent, conformément à
l'engagement pris il y a moins de deux mois, de revenir devant vous pour vous
faire connaître les territoires nouveaux qui vont pouvoir bénéficier de ce
contrat. Ce sont les bassins de Sandouville, de Niort, de Châteauroux, de
Châtellerault, de Mulhouse - durement frappé -, de Douai, de Calais et de
l'étang de Berre.
Par ailleurs, trois bassins d'emploi déjà retenus ont
bénéficié d'une extension : Charleville-Mézières, Montbéliard et
Saint-Dié.
Le choix de ces territoires a été guidé par des critères simples
et objectifs : leur taux de chômage est beaucoup plus élevé que la moyenne ;
leur tissu industriel est menacé ; la situation de l'emploi s'y dégrade et des
plans de licenciements sont à prévoir.
M. Maxime Gremetz. Il
y en a quinze par jour !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire
d'État. Nous n'avons pas voulu attendre l'incendie pour commencer à réagir
et pour offrir à nos compatriotes qui sont dans l'inquiétude des outils
d'espoir.
M. André Chassaigne. Et les autres bassins
d'emploi ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État.
Pour eux, Monsieur Chassaigne, nous ne nous sommes pas contentés
d'interpeller : nous avons agi !
Grâce à l'action de la majorité, dix bassins
d'emploi supplémentaires pourront être concernés. D'autre part, la convention de
reclassement personnalisé a été adoptée ; elle offrira à tous ceux qui sont
licenciés, sur l'ensemble du territoire, un outil comparable au CTP, qui, de
même, leur permettra un nouveau départ.
Toute la philosophie de notre
politique de l'emploi est là, à la fois lucide et réaliste. Oui, dans la crise,
des salariés perdront leur emploi et ce serait une erreur que d'essayer de
cacher cette réalité ; mais notre devoir est de tout faire pour leur offrir les
meilleures chances de rebondir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. André Chassaigne. Applaudissements timides pour
les oubliés !
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