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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à la suite de l'annonce faite concernant le très haut débit mobile (4G) et la fibre optique. Au-delà de l'objectif de couverture de 70 % de la population en très haut débit d'ici 10 ans qui avait été fixé, il le prie de bien vouloir lui donner des précisions sur le calendrier et les modalités de lancement de l'appel à candidatures pour les fréquences d'Internet mobile très haut débit (4G) annoncé en 2011.
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Texte de la REPONSE :
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Les fréquences disponibles dans la bande 800 MHz et la bande 2,6 GHz, destinées à l'Internet mobile à très haut débit, devraient être attribuées dans le cadre d'une procédure d'enchères ouverte à tous les opérateurs. La procédure d'attribution devrait être lancée début 2011, la délivrance des autorisations correspondantes intervenant alors avant la fin de l'été 2011. Les modalités de cette procédure seront fixées, sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), par le ministre chargé des communications électroniques. Cette procédure poursuit trois objectifs qui ont été rappelés récemment lors des assises du numérique 2010 : la couverture des territoires avec la création d'obligations de couverture départementale, en complément des obligations de couverture nationale ; l'accroissement de la concurrence sur le marché mobile ; la valorisation du patrimoine immatériel de l'État que constituent les fréquences.
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