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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perturbations observées par la vague de froid qui sévit actuellement. Les importantes chutes de neige conduisent à la suspension temporaire des transports en commun, et notamment du ramassage scolaire dans plusieurs départements. Il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures particulières pour pallier ce problème dans l'hypothèse où cette vague de froid durerait plusieurs semaines.
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Texte de la REPONSE :
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Les épisodes neigeux du mois de décembre, exceptionnels par leur intensité et par leur durée, ont entraîné d'importantes difficultés dans les transports, tant dans la gestion de la crise qu'en termes d'information et de prise en charge des voyageurs. Les 10 et 13 janvier dernier, à l'issue d'une table ronde réunissant des représentants des services de l'État, des acteurs publics, des gestionnaires d'infrastructures et des organisations professionnelles, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a retenu dix mesures d'amélioration de la prévention et du traitement des difficultés de déplacements lors des épisodes neigeux. Elles s'articulent autour de trois axes que sont la gouvernance, les équipements et l'assistance et l'information aux usagers. Concernant la gouvernance de la crise, afin d'améliorer la coordination entre les nombreux acteurs mobilisés en cas de crise météorologique, une réflexion sur l'anticipation de ces crises et de leurs conséquences a été entamée avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Des pistes ont pu être identifiées, notamment les conditions de mise en place d'itinéraires de déneigements prioritaires (voies de bus prioritaires, notamment) et les conditions de mise en oeuvre des interdictions de circulation. Les conseils généraux, auxquels il appartient de prendre les mesures concernant le ramassage scolaire, seront associés directement aux décisions prises, notamment pour ce qui concerne l'identification des routes départementales à déneiger en priorité. C'est dans ce cadre que doit être prise en compte la question du ramassage scolaire. La prise en charge des passagers doit être améliorée et leur information mieux assurée. En particulier, les autorités organisatrices de transport, qui décident des dispositions à prendre sur les transports collectifs de leur compétence en cas d'intempéries, devront s'attacher à informer les usagers en temps réel, notamment par le biais des médias radio, télévision, internet ou par SMS. Le 18 avril, le secrétaire d'État chargé des transports a ainsi tenu une réunion de suivi pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures. Les opérateurs, qui en ont déjà déployé une grande partie, ont confirmé que toutes seront opérationnelles dès le mois d'octobre prochain afin de faire face à une éventuelle période de crise hivernale.
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