| Question N° :
9553
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/11/2007
page :
6787
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs
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Analyse :
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restructuration. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités, les objectifs et le calendrier de la fusion annoncée de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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