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Texte de la REPONSE :
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L'agriculture a traversé en 2009 une crise sans précédent, affectant toutes les productions, et qui s'est traduite par un effondrement du revenu agricole. En 2010, la situation s'est améliorée et le revenu agricole s'est globalement redressé même si de profondes disparités demeurent. Ce n'est pas le fruit du hasard. Des mesures d'urgence ont été mises en place par le Gouvernement, dès le mois d'octobre 2009, sous forme de prêts bonifiés, d'aides à la trésorerie, d'allégements de charges financières, sociales et fiscales pour soutenir le revenu. Au total, c'est 1,8 MdEUR de prêts bonifiés qui a été accordé et 700 MEUR d'aides. Le ministre en charge de l'agriculture s'est mobilisé au niveau communautaire pour obtenir des mesures de dégagement des marchés qui ont contribué à améliorer les cours. Mais ces mesures d'urgence doivent s'inscrire dans une stratégie de moyen terme. Cette stratégie : repose sur l'amélioration de la compétitivité de nos filières. C'est le sens des plans de développement que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a initiés et qui sont dotés de 300 MEUR sur trois ans ; passe par une sécurisation du revenu des agriculteurs. C'est tout le sens de la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), promulguée au Journal officiel du 28 juillet 2010. Cette loi a précisément pour objectif de rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée dans les filières. Plusieurs outils sont déjà opérationnels : l'Observatoire de la formation des prix et des marges vient de rendre publics les résultats sur la viande bovine, la conclusion de contrats écrits entre les agriculteurs et leurs acheteurs sera obligatoire pour les fruits et légumes dès le 1er mars et pour le lait au 1er avril. Certaines pratiques commerciales ont été moralisées avec, dans le secteur des fruits et légumes, l'interdiction des remises, rabais, ristournes ou l'assujettissement à une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales pour les distributeurs qui refusent de s'engager dans la modération de leurs marges lors des crises ; repose sur le maintien du potentiel de production agricole sur l'ensemble du territoire. Pour répondre à l'objectif ambitieux de diviser par deux le rythme de consommation des terres agricoles d'ici 2020, la LMAP a prévu un observatoire de la consommation des espaces agricoles chargé de dresser un état des lieux de l'artificialisation des terres agricoles, une commission départementale qui rendra un avis sur toute élaboration ou révision des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou de plans locaux d'urbanisme (PLU) ; l'encadrement de l'implantation de panneaux photovoltaïques au sol, qui doivent rester compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, ainsi que l'instauration d'une taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles dont le produit sera apporté au financement de projets innovants des jeunes agriculteurs ; s'appuie sur un renouvellement des générations par une politique de soutien à l'installation ambitieuse. Ainsi, chaque année 350 MEUR sont consacrés à cette politique. Comme l'a souhaité le Président de la République, ce budget est sanctuarisé ; se construit avec nos partenaires européens pour défendre la politique agricole commune de l'après-2013. Dès le 10 décembre 2009, le ministre en charge de l'agriculture a lancé, avec 21 autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, « l'appel de Paris » pour une politique agricole et alimentaire européenne forte. Le 14 septembre 2010, la France et l'Allemagne ont signé une position commune pour une politique agricole commune forte au-delà de 2013. La négociation vient de s'ouvrir sur la base de la proposition de la Commission qui reflète l'essentiel des ambitions françaises en matière agricole ; se porte sur la scène internationale pour limiter la volatilité des prix des matières premières agricoles. C'est une des trois priorités que la France, conformément aux orientations arrêtées par le Président de la République, portera dans le cadre de la présidence du G20 qu'elle assure jusqu'en novembre 2011.
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