13ème législature

Question N° : 95555	de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :	Solidarités et cohésion sociale
	Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13476
	Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4581
	Date de signalisat° :  26/04/2011
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	réforme. conséquences. aide alimentaire
Texte de la QUESTION :	M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les menaces pesant sur l'aide alimentaire apportée aux Restaurants du coeur dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune. L'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'aide apportée par les Restaurants du coeur est constante, elle a atteint 20 % l'an dernier. 830 000 personnes se sont ainsi présentées dans un des 2 056 centres de l'association. La crise et la forte augmentation du prix des denrées alimentaires de base sont en grande partie responsables de ce phénomène. Les Restaurants du coeur bénéficient d'une solidarité exceptionnelle de la part des Français qui ont donné 63 millions d'euros à l'association l'an dernier sous forme d'argent ou de dons en nature. 40 % de son budget dépend cependant d'une aide de l'État et de l'Union européenne. La révision de la politique agricole commune risque d'amener la suppression de son volet social, soit 80 millions d'euros pour la France. La baisse de l'aide apportée par l'Union européenne aux Restaurants du coeur devrait se chiffrer à 1,5 million d'euros. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de défendre ce volet social de la politique agricole commune et de compenser son éventuelle suppression.
Texte de la REPONSE :	L'aide alimentaire est apportée aux personnes les plus démunies par de nombreuses associations en France. Dès 2004, le Gouvernement, pour palier l'absence de stocks européens en protéines animales, a mis en place le Programme national d'aide alimentaire (PNAA), programme qui vient en complément du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Quatre têtes de réseau bénéficient à ce jour des denrées mises à disposition par ces programmes : les Restaurants du coeur, la Croix-Rouge française, le Secours populaire français et le Fédération française des banques alimentaires. Les crédits du PEAD ont régulièrement augmenté de 2007 à 2011, passant de 48 890 266 euros à 72 741 972 euros. Il en a été de même pour le PNAA qui est venu en complément pour répondre aux besoins des populations en difficultés. Ainsi le programme national est passé de 9 800 000 euros en 2007 à 15 040 000 euros en 2011. Par ailleurs, le ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, en charge du PEAD, travaille de façon interministérielle à l'échelon national et en étroite collaboration avec les pays membres de la Communauté pour défendre ce programme qui est, et doit rester, au sein de la politique agricole commune en cours de révision depuis plus de quatre ans maintenant.

S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O