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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des "fusillés pour l'exemple" de la Grande Guerre. Il souhaite ainsi rappeler que Monsieur le Président de la République avait annoncé, le 11 novembre 2008, que « le temps est venu d'honorer tous les morts » rendant ainsi hommage à tous les morts de la Première Guerre mondiale y compris les 650 fusillés pour l'exemple. Cette réhabilitation avait été engagée à l'occasion du 80e anniversaire de l'armistice de 1918, le premier ministre d'alors, Lionel Jospin, avait souhaité que les soldats fusillés pour l'exemple réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale. En outre, il lui rappelle l'engagement de son prédécesseur de créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question. De nombreuses associations comme la Libre pensée, l'ARAC, l'Union pacifiste, la Ligue des droits de l'Homme et le Mouvement pour la paix demandent depuis plusieurs années la réhabilitation des fusillés. Ils souhaitent que le Gouvernement prenne des dispositions concrètes pour une réhabilitation collective et publique. Un débat pourrait être ouvert, ainsi qu'une proposition de loi déposée en ce sens. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
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