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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pratique de plus en plus courante des dépassements d'honoraires par les médecins et sur les conséquences de la généralisation de cette pratique. En effet, depuis de nombreuses années, force est de constater que la pratique des dépassements d'honoraires tend à augmenter fortement, excluant ainsi de plus en plus de ménages l'accès aux soins. S'il ne faut pas agir de manière trop brutale pour limiter les honoraires des médecins supérieurs aux tarifs de la sécurité sociale, il n'en reste pas moins que la concertation instituée ces dernières années fait montre d'une stérilité quant au règlement de ce phénomène très préoccupant. Aussi, il souhaite donc connaître les actions qu'il entend mettre en oeuvre pour enrayer cette tendance lourde et rétablir une cohérence tarifaire sur l'ensemble du territoire.
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