FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95592  de  M.   Paul Daniel ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13483
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  radiologues. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des médecins radiologues concernant les nouvelles baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale imposées par la commission de hiérarchisation des actes professionnels. Depuis plus de vingt ans, cette profession a engagé des démarches constantes d'amélioration des procédures et de la qualité de la prise en charge des patients. Ces baisses tarifaires constituent un frein à une restructuration organisée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir de ces structures.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Haute-Normandie N