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Texte de la QUESTION :
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M. François-Michel Gonnot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le lancement, en France, de la radio numérique terrestre. M. Denis Kessler vient de remettre une première synthèse de son rapport au Premier ministre dans lequel il estime que ce lancement est possible, à condition de vaincre l'opposition des grands groupes de radios privés qui s'y opposent pour des raisons purement commerciales. Ces grands groupes bénéficient déjà de 60 % des fréquences analogiques, alors que les radios indépendantes n'en ont que 15 %. La RNT ouvrira le marché de la radio à de nouveaux entrants. Comme la télévision numérique terrestre, elle apportera plus de programmes, dans de meilleures conditions et avec des données associées. Pour notre pays, c'est la garantie de plus de pluralisme et de diversité. Le Gouvernement ayant jusqu'à présent beaucoup hésité, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se bat seul aujourd'hui pour convaincre et lancer la RNT. Il aimerait connaître sa position sur ce dossier et les initiatives qu'il compte prendre pour que le RNT soit enfin une réalité et un succès dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La radio, écoutée chaque jour par près de 83 % des Français, joue un rôle essentiel en matière de pluralisme des opinions et de diversité culturelle. Depuis 2006, les éditeurs ont fait part, dans leur majorité, de leur intérêt pour le lancement de services de radio numérique. D'une part, la radio numérique devrait offrir à terme pour chaque service une meilleure couverture du territoire, qu'elle soit nationale, régionale ou locale ; d'autre part, les auditeurs bénéficieront d'un plus grand nombre de services grâce à une meilleure utilisation des ressources spectrales rendue possible par les technologies numériques. En outre, le numérique permet de moderniser le média radio par la diffusion de données associées ou non aux programmes, telles que par exemple des informations relatives aux oeuvres diffusées, des services de proximité, le trafic routier, la météo, mais aussi de faire le lien avec les services offerts par Internet. Afin de préparer le succès de la radio numérique, le Premier ministre avait confié le 24 juin 2009 une mission à M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions, sur le lancement de ce nouveau mode de diffusion de la radio. Ce rapport, remis au Premier ministre le 2 novembre 2009, a souligné le coût élevé à la charge des éditeurs induit par le développement de la radio numérique en phase de double diffusion. M. Tessier a fait également part de ses réserves quant au bénéfice offert par le numérique pour les auditeurs dès lors que la couverture numérique ne serait pas suffisante. Afin de lever ces doutes, il a prôné une couverture de 90 % de la population pour les réseaux commerciaux à vocation nationale, 95 % pour les services de Radio France et, plus globalement, une augmentation sensible du nombre de radios reçues par chacun sur l'ensemble du territoire, y compris à l'intérieur des bâtiments. Suite à ce rapport, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé, le 23 novembre 2009, une mission de concertation avec l'ensemble des acteurs, qu'ils soient éditeurs, syndicats, prestataires techniques de diffusion ou distributeurs de terminaux, afin d'approfondir, grâce à la mise en place de groupes de travail ad hoc, les questions demeurant en discussion, concernant notamment la planification des fréquences, la signalisation des services, le calendrier de déploiement et l'articulation des appels aux candidatures. Cependant, le 15 mars 2010, le Bureau de la radio, association qui compte parmi ses membres les groupes Lagardère Active Broadcast, NextradioTV, NRJ Group et RTL, a demandé sur ce dossier un moratoire de dix-huit mois qu'il a justifié par des considérations économiques, regrettant en particulier qu'aucun des groupes de travail mis en place par le conseil n'aborde la question du modèle économique. Le 8 avril, le CSA a alors décidé de ne pas délivrer à ce stade d'autorisation sur les zones initialement prévues et a demandé au Gouvernement de réaffirmer son soutien au dossier. C'est pourquoi le Premier ministre a confié le 29 juin 2010 à M. David Kessler, conseillé d'État, une mission sur l'avenir numérique de la radio. M. Kessler était invité à se pencher sur les conditions de mise en oeuvre du projet de radio numérique par la voie terrestre et à envisager d'éventuelles pistes complémentaires pour une radio numérique répondant à l'ensemble des intérêts en jeu, ceux des auditeurs, des éditeurs de services de radio et des fabricants, tout en tenant compte des contraintes pesant sur les finances publiques. Après avoir auditionné l'ensemble des acteurs concernés (service public de la radio, l'ensemble des représentants des radios privées de toutes les catégories, opérateurs de diffusion, équipementiers, constructeurs automobiles, etc.) et rappelé leurs positions, M. David Kessler indique dans son rapport que toutes les conditions ne sont pas réunies d'un point de vue économique pour permettre le déploiement à grande échelle de la radio numérique terrestre. Compte tenu des expériences étrangères, et afin de tenir compte des quelques démarches initiées localement, M. Kessler propose une alternative au déploiement rapide et à grande échelle de la RNT sous la forme d'un moratoire, voire d'une expérimentation à l'échelle locale. Un moratoire de deux ou trois ans est ainsi proposé, durant lesquels serait mis en place un observatoire relatif aux expériences étrangères, à la question des normes de diffusion ainsi qu'aux autres formes de numérisation du média radio. Cet observatoire, placé sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), devrait regrouper les principales organisations des radios, les représentants des fabricants, des diffuseurs ainsi que les pouvoirs publics concernés, au premier rang desquels la direction générale des médias et des industries culturelles ainsi que la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Suite à ces préconisations, le Gouvernement observera avec le plus grand intérêt les démarches que le CSA pourrait décider de mettre en oeuvre.
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