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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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Renault
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Analyse :
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aides de l'État. contreparties. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aide financière versée à Renault par l'État. L'entreprise Renault propose un départ en préretraite à 3 000 de ses salariés. Il s'agit d'un plan de casse de l'emploi car il n'est pas accompagné de nouvelles embauches. Aussi, alors que la direction avait signé avec le Gouvernement, suite à l'aide financière publique de plusieurs milliards d'euros, des engagements précis pour ne pas licencier ni délocaliser la production, il lui demande de bien vouloir lui faire un état précis de l'aide financière versée à Renault et de lui indiquer si le Gouvernement compte réclamer à cette entreprise le remboursement de cette aide, si ce n'est pas déjà fait.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan annoncé par Renault s'inscrit dans le cadre d'une démarche de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences visant à adapter les effectifs et compétences de l'entreprise à ses besoins, notamment à la lumière de l'évolution du marché automobile français et européen, alors que Renault recourt à des mesures de chômage partiel qui ne sauraient constituer une solution pérenne. Ce plan est intégralement financé par la société. Le prêt accordé à Renault en 2009 avait pour objectif de remédier aux difficultés de financement du groupe dans un contexte de la crise économique et financière aigüe. Le contrat de prêt prohibe évidemment toute mise en oeuvre de plan social, sans imposer à Renault des contraintes sur le niveau d'emplois en France qui auraient été contraires aux règles du marché intérieur que la Commission a d'ailleurs rappelées lors de la signature du prêt. Compte tenu du retour à des conditions normales de financement, l'État, sur demande de Renault, a autorisé un remboursement anticipé du prêt. Ce remboursement est dans l'intérêt de l'État comme de l'entreprise, l'État n'ayant pas vocation à se substituer aux marchés financiers lorsque ceux-ci fonctionnent normalement et que l'entreprise peut se financer à moindre coût.
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