FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9565  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6820
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  accès à la profession. décrets d'application. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la diffusion par le Conseil national des ostéopathes de France d'un document faisant état d'irrégularités dans l'application des décrets de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 pouvant mettre en cause la garantie de sécurité des personnes ayant recours à l'ostéopathie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de son ministère au regard des observations du registre des ostéopathes de France.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N