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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers de l'exposition des consommateurs aux nanomatériaux manufacturés. Le 05 juin 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a été saisie par la direction générale de la santé, la direction générale de la prévention des risques et la direction générale du travail pour élaborer et étudier des scénarios d'exposition de la population générale à quelques nanomatériaux manufacturés contenus dans un échantillon de produits mis sur le marché, en prenant en compte les différentes voies d'exposition, afin d'évaluer les risques potentiels pour la population générale. Les nanomatériaux sont constitués de structures élémentaires dont au moins une des dimensions est comprise entre 1 et 100 nanomètres. Cette caractéristique dimensionnelle confère à ces matériaux des propriétés ou des comportements particuliers. Les nanomatériaux ne sont plus désormais seulement confinés dans les laboratoires de recherche, mais sont intégrés dans de nombreux procédés industriels et participent à la composition d'une grande variété de produits ou systèmes utilisés dans la vie courante (crèmes solaires, textiles, aliments, domaine des transports, etc.). Ces nanomatériaux sont présents dans des secteurs aussi variés que le bâtiment, l'automobile, l'emballage, la chimie, l'environnement, l'énergie ou la santé. Dans son avis du 24 mars 2010, l'Afsset souligne les risques potentiels pour la santé humaine de l'utilisation de ces nanomatériaux. Face à cette situation d'incertitude, l'Afsset recommande d'agir sans attendre au nom du principe de précaution pour « rendre obligatoire la traçabilité des nanomatériaux » et mettre en oeuvre une obligation de déclaration par les industriels. Il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
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