FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95670  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13429
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  culture
Tête d'analyse :  langues régionales
Analyse :  promotion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la préservation de nos identités et de nos langues régionales. En effet, suite à une plainte déposée dans son département de l'Hérault par le Mouvement républicain de salut public, le tribunal administratif de Montpellier a exigé le retrait des panneaux portant le nom de la ville de Villeneuve-lès-Maguelonne en langue d'oc juste en-dessous du panneau officiel français. Si cette décision de justice se comprend parfaitement au regard de la mise en conformité au code de la route, elle pourrait néanmoins faire jurisprudence et menacer les démarches visant à promouvoir les cultures régionales partout dans notre pays. Pourtant ces initiatives ne visent en aucun cas à remettre en cause le français comme langue de la République tel que le stipule la Constitution. À travers elles, il s'agit par une signalisation bilingue d'affirmer son identité, son originalité, son art de vivre sans pour autant que l'unité du pays n'en souffre. La diversité de nos cultures est une richesse et une chance qu'il faut encourager et non enrayer. Cependant la France fait partie des rares pays qui n'ont pas encore ratifié la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En outre, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit une mention de valeur patrimoniale aux langues régionales. Aussi, pour qu'enfin nos langues régionales disposent d'un cadre législatif clair et précis qui ne laisse plus place à aucune interprétation litigieuse, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N