FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95671  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13473
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  particules fines. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème des polluants automobiles. Le bonus-malus qui promeut les véhicules participant le moins au changement climatique a sensibilisé les Français sur les rejets de CO2. Mais, pour les polluants ayant un effet nocif sur les citadins, c'est l'inconnu. Aucune étiquette n'informe sur les particules fines ou les oxydes d'azote, les plus redoutables. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a estimé en 2004 l'impact sur la santé d'une exposition chronique aux particules fines présentes dans l'air dans 76 agglomérations françaises. Pour l'année 2002, et selon les hypothèses de risque retenues, 6 à 1 100 décès par cancer du poumon, et 3 000 à 5 000 décès par maladie cardiorespiratoire seraient attribuables à cette exposition chronique. Même si le risque individuel reste faible, la grande quantité de personnes exposées et l'absence de seuil d'innocuité font de la pollution atmosphérique un problème majeur de santé publique. Il aimerait savoir quelles sont les mesures prévues par les autorités publiques pour réduire les risques sanitaires des populations en zones urbaines.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N