FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95674  de  M.   Beaudouin Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13435
Réponse publiée au JO le :  17/04/2012  page :  3027
Date de changement d'attribution :  23/02/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  gaspillage alimentaire. limitation
Texte de la QUESTION : M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le gaspillage alimentaire. Une enquête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a montré que chaque Français produisait 20 kilogrammes de déchets chaque année, soit une perte totale de 1,2 million de tonnes de nourriture. Un tel gaspillage représente un triple problème. C'est d'abord un problème environnemental, puisque l'alimentation requiert des terres cultivables, de l'eau, de l'énergie, et génère des gaz à effet de serre. C'est aussi un problème social, alors que 3,3 millions de personnes ont dû avoir recours, l'an dernier, à une aide alimentaire. C'est enfin un problème économique, ce gaspillage représentant une perte de pouvoir d'achat pour les ménages. Alors que le Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif d'une réduction de la production d'ordures ménagères de 7 % par habitant en cinq ans, il lui demande comment elle entend encourager les consommateurs, les collectivités locales et les entreprise à réduire le gaspillage alimentaire.
Texte de la REPONSE :

Le gaspillage alimentaire constitue une thématique très particulière, touchant des problématiques à la fois sociales, économiques, environnementales et sociétales. Le ministère en charge de l’écologie a souhaité mettre l’accent sur ce thème, par le biais de la campagne de sensibilisation et d’information sur la prévention des déchets. Cette campagne est menée par le ministère en charge de l’écologie et l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME). Ainsi, l’année 2010 a notamment permis la diffusion télévisuelle d’un programme de 32 secondes ayant pour but de faire prendre conscience aux français de l’existence du gaspillage alimentaire. Parallèlement, le site www.reduisonsnosdechets.fr donne de nombreux conseils aux citoyens pour éviter de gaspiller des aliments, lors des phases d’achat, de conservation, de préparation des aliments, et éventuellement des restes de repas. Ce gaspillage représente, selon une première estimation de l’ADEME, 20 kilogrammes de déchets par an et par habitant, pour la part relevant directement des ménages, dont 7 kilogrammes d’aliments encore emballés. Cette analyse de l’agence met en lumière la part importante de ce type de déchets, mais doit encore être approfondie. Le groupe de travail « prévention des déchets » issu du Conseil national des déchets a en effet souhaité obtenir une analyse plus poussée de cette problématique. Un comité de pilotage est chargé de la recherche et de l’exploitation d’éléments qualitatifs sur le gaspillage alimentaire. De nombreux liens interministériels sont identifiés et correspondent aux problématiques sociales, économiques et sanitaires. Ainsi, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire constitue un intervenant institutionnel majeur sur cette thématique. A ce titre, l’étude précitée recouvrant des problématiques transversales, est intégrée au Plan national pour l’alimentation. Cette étude, qui devrait être achevée au 1er  semestre 2012, a pour but d’estimer les origines du gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne de production et de consommation, d’identifier des leviers d’actions et d’aboutir à des propositions concrètes en vue de limiter le gaspillage alimentaire. Ainsi, les résultats de ces travaux devraient permettre de proposer des actions destinées à limiter le gaspillage alimentaire tout en étant adaptées à chaque type d’acteur, qu’il soit citoyen, entreprise ou collectivité locale.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O