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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la diminution de moitié du budget relatif au programme de lutte contre la pauvreté relatif au revenu de solidarité active et expérimentations sociales en 2011. Cette diminution du budget représente un risque important pour le développement de l'économie sociale et solidaire dans les territoires au moment où chacun reconnaît la qualité du travail accompli par ses entreprises et où le Gouvernement dit les soutenir à travers le "plan gouvernemental pour le développement de l'ESS", le programme "investissement d'avenir" et les fonds "Jeun'ESS". Lorsqu'on sait que ce secteur a pour vocation le développement de l'innovation, le soutien aux structures de développement de l'ESS, sa remise en cause ne pourrait que freiner toute initiative. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend revenir à un budget qui donnerait satisfaction à tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant total des crédits directement alloués au soutien des acteurs nationaux et régionaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) a plus que doublé de 2006 à 2010. Cette progression s'explique par le soutien accru aux réseaux institutionnels et aux expérimentations portées par les acteurs de l'ESS sur les thématiques innovantes qui leurs sont propres. Il s'agit notamment du soutien en faveur du programme Jeun'ESS et des expérimentations territoriales lancées dans quatre régions. Le tableau ci-dessous illustre cette progression :
Synthèse LFI/exécution des crédits
« Soutien aux acteurs de l'économie sociale »
| ANNÉE |
PROGRAMME
budgétaire |
CRÉDITS ENGAGÉS
(en euros) |
| 2006 |
177-05 |
1 562 877 |
| 2007 |
177-05 |
1 783 346 |
| 2008 |
304-02 |
1 898 324 |
| 2009 |
304-02 |
2 108 611 |
| 2010 |
304-02 |
3 240 063 |
| 2011 |
304-02 |
En cours |
| Total pluriannuel 2006-2011 |
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10 593 221 |
| Taux d'évolution en exécution 2006-2010 |
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203 % |
En 2010, les réseaux territoriaux de l'ESS ont bénéficié de financement à hauteur de 1 191 800 euros. Le conventionnement entre l'État et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) est de nature pluriannuelle, ce qui assure une continuité des financements. Pour 2011, dans le cadre du programme 304, action 2 « Expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d'économie sociale », le soutien au développement du secteur sera reconduit avec le maintien des financements en direction des CRESS et des principaux réseaux de l'ESS, ainsi que la poursuite du programme Jeun'ESS. En parallèle, le programme investissement d'avenir (PIA) est doté de 100 Meuros dédiés à l'économie sociale et solidaire. Il vise à répondre aux besoins de financement, sous la forme de quasi fonds propres, de plus de 2 000 entreprises et à créer ou consolider plus de 60 000 emplois et à favoriser l'innovation caractéristique de ce secteur de l'économie. Ces financements sont destinés aux entreprises de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles...) dont la finalité sociale et sociétale ou environnementale est centrale, qui observent un principe de lucrativité limitée et cherchent à associer les parties prenantes à leur gouvernance, ainsi qu'aux entreprises bénéficiant de l'agrément entreprise solidaire. L'État a confié la gestion de ce fonds à la Caisse des dépôts et consignations. Ses interventions feront obligatoirement l'objet de cofinancement de la part des structures de financement. L'effet levier attendu doit permettre d'engager au total 190 Meuros.
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