Question N° :
95689
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de
M.
Glavany Jean
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Hautes-Pyrénées
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
14/12/2010
page :
13463
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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bulletins de vote
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Analyse :
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distribution postale. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le gaspillage que représente l'envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs. Il souhaiterait savoir si un autre dispositif moins onéreux n'est pas envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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