FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95689  de  M.   Glavany Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13463
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  bulletins de vote
Analyse :  distribution postale. coût
Texte de la QUESTION : M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le gaspillage que représente l'envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs. Il souhaiterait savoir si un autre dispositif moins onéreux n'est pas envisageable.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N