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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Robinet appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les plates-formes d'innovation. Les plateformes d'innovation permettent aujourd'hui le regroupement de moyens mutualisés de recherche et d'innovation, destinés notamment aux PME, qui ne peuvent seules ni financer de telles infrastructures, ni les rentabiliser. Afin de donner aux pôles de compétitivité les moyens pérennes de développer un courant permanent d'innovations, il est indispensable qu'ils puissent se doter de tels équipements, d'outils et d'équipes, qui vont permettre aux entreprises de passer de l'invention à l'innovation puis à la production. La plateforme bioraffinerie-recherche-innovation, développée dans la Marne, sur le territoire rémois, est un projet qui va permettre de structurer fortement l'économie locale, contribuant au développement de l'après-pétrole, tant au niveau de la production de biomatériaux complexes, que des bioénergies. Il s'agit de développer la chimie verte, végétale. Les investissements prévus sont cependant particulièrement consistants, puisqu'ils s'élèvent à 24 millions d'euros. Il souhaiterait savoir si les moyens alloués au dispositif des plateformes d'innovation sont adaptés à l'ampleur de ces projets.
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Texte de la REPONSE :
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MOYENS ALLOUÉS AUX PLATES-FORMES D'INNOVATION M. le président. La parole est à M. Arnaud
Robinet, pour exposer sa question, n° 956, relative aux moyens alloués aux
plates-formes d'innovation.
M. Arnaud Robinet. Monsieur le
secrétaire d'État chargé de l'emploi, les plates-formes d'innovation permettent
aujourd'hui le regroupement de moyens mutualisés de recherche et d'innovation,
destinés notamment aux PME qui ne peuvent, seules, ni financer de telles
infrastructures ni les rentabiliser.
Afin que les pôles de compétitivité
disposent des moyens pérennes de développer un courant d'innovations permanent,
il est indispensable qu'ils puissent se doter de tels équipements, d'outils et
d'équipes qui vont permettre aux entreprises de passer de l'invention à
l'innovation, puis à la production.
La plate-forme
bioraffinerie-recherche-innovation développée dans la Marne sur le territoire
rémois est un projet qui va permettre de structurer fortement l'économie locale,
contribuant au développement de l'après-pétrole, au niveau tant de la production
de biomatériaux complexes que de la production de bioénergies. Il s'agit de
développer la chimie verte, la chimie végétale.
Les investissements prévus
sont particulièrement consistants, puisqu'ils s'élèvent à 24 millions d'euros.
Pourriez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, si les moyens alloués au
dispositif des plates-formes d'innovation sont adaptés à l'ampleur de ces
projets ?
M. le président. La parole est à M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le
député, je suis particulièrement heureux de vous répondre. En effet, ce n'est
pas seulement une réponse formelle que je vous donner, sur un dossier que
j'aurais vu parmi des piles d'autres papiers ; c'est une réponse enrichie par la
connaissance du terrain, puisque, grâce à vous, j'ai pu venir et observer sur
place, sur votre territoire, le pôle de compétitivité. J'ai ainsi pu constater
ce qu'il vous apporte. J'ai aussi observé le soutien dont vous bénéficiez,
puisque tous les partenaires, lors de ma visite, ont souligné l'aide résolue que
vous leur avez apportée tout au long de la période de montée en puissance du
pôle de compétitivité.
Je suis d'ailleurs heureux de voir que vous ne lâchez
pas en chemin toutes ces personnes, puisque vous avez à coeur, y compris dans
l'enceinte de l'Assemblée nationale, notamment dans cet hémicycle, de poursuivre
votre défense de ce pôle. Il est vrai que celui-ci est très fortement porteur
d'avenir pour votre territoire.
Plus largement, les pôles de compétitivité
sont une vraie réussite pour notre pays. Ils se sont traduits par la réalisation
de 700 projets de recherche et développement, pour un financement total de 3,8
milliards d'euros ; 6 800 établissements sont membres d'un pôle, dont 83 % de
PME et 14 % d'entreprises de taille intermédiaire. Pour un territoire, le fait
d'avoir un pôle de compétitivité est une énorme chance ; avoir un élu qui se bat
pour le soutenir, c'est aussi quelque chose qui compte.
La plate-forme
d'innovation BRI fait l'objet d'un soutien véritable et résolu de la part des
pouvoirs publics, surtout de l'État. Elle est dédiée au concept de la raffinerie
végétale de première et de deuxième génération. C'est un concept révolutionnaire
qui est destiné à utiliser ce qui fait l'atout de votre territoire, c'est-à-dire
sa force agricole, et à la transformer en une puissance de frappe industrielle,
le tout dans le contexte de l'après-pétrole.
Autrement dit, je considère que,
en termes de développement du territoire, vous avez tout à fait raison : il
faut, non pas négliger les racines agricoles, mais les utiliser comme une force
de frappe et comme un levier pour développer l'emploi et le tissu
industriel.
La réalisation que j'ai pu visiter était d'ailleurs exemplaire,
par la motivation des équipes, par la qualité des gens, et par la volonté de
former des jeunes, notamment par l'apprentissage ; nous avions pu le constater
ensemble.
Ce premier volet représente un budget de 23,7 millions d'euros, qui
a reçu le soutien des partenaires publics, en particulier de l'État, dont les
financements représentent la moitié des financements publics reçus. En sus de ce
volet technologique, le projet prévoit la création d'un institut de la
bioraffinerie qui permettra l'installation d'équipes d'enseignement supérieur et
de recherche de premier rang - c'est là encore une très bonne nouvelle pour vous
- ainsi que d'un incubateur pour des entreprises du domaine des biotechnologies
et de la chimie verte.
L'emprunt national permettra de compléter les 35
millions d'euros alloués annuellement à ce dispositif, grâce au fonds unique
interministériel, en ajoutant 200 millions d'euros.
Vous défendez votre
territoire, vous défendez le pôle de compétitivité : l'État sera à vos côtés et
les moyens seront à la hauteur.
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