FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95737  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13487
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  Pôle emploi
Analyse :  chômeurs. radiation. modalités
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les motifs qui peuvent conduire à une radiation de Pôle emploi. Après chaque entretien accordé à une personne à la recherche d'un emploi, le conseiller Pôle emploi doit rédiger une synthèse de ce qu'il a pu dire avec la personne qu'il encadre. Si l'entretien n'est pas saisi au bout de deux jours, une lettre d'avertissement est envoyée automatiquement par le système informatique au demandeur d'emploi. Celle-ci prévient que si le demandeur ne justifie pas son absence par un "motif légitime" sous quinze jours, il sera radié des listes. Or lesdits motifs légitimes ne semblent être connus que de Pôle emploi. Ainsi, n'avoir pas pu faire garder ses enfants ou s'être trompé de date n'est par exemple pas reconnu comme un motif légitime. Ne souhaitant pas porter de jugement sur la légitimité ou non des motifs avancés par les citoyens concernés, il considère toutefois que le manque d'information sur ce sujet peut être préjudiciable aux demandeurs d'emploi. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il envisage de communiquer aux demandeurs d'emploi l'ensemble des informations que ceux-ci devraient être en mesure de connaître afin de ne pas risquer une radiation de Pôle emploi.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N