FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 95749  de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  14/12/2010  page :  13460
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  approvisionnement du territoire. sécurisation. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences sur la consommation d'énergie de la vague de froid qui touche la France. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de prévenir l'éventualité de toutes pratiques abusives à l'égard des consommateurs en matière d'énergie et de chauffage.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N