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Texte de la QUESTION :
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M. François-Michel Gonnot interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les formidables perspectives d'exploitation des gaz de schistes apparues un peu partout dans le monde depuis quelques années. Aujourd'hui, les demandes de permis de recherche de gisements se multiplient en France. Le Gouvernement se doit de les autoriser. Il n'y a pas de raison, en effet, que la France se prive d'éventuels gisements qui lui permettraient de trouver des ressources gazières nouvelles dont notre territoire manque cruellement. Il se demande néanmoins si le Gouvernement ne devrait pas réfléchir, dès à présent, sur les conditions particulières qui devraient être mises à leur exploitation, et ceci afin d'éviter les difficultés, les conflits et les nuisances particulières que cette exploitation pose, notamment aux États-unis et au Canada.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, trois permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ciblant le gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface de 9 672 km². Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère et ont pour seul objectif d'acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d'évaluer l'existence d'un gisement et de son potentiel éventuel en tenant compte de la nécessité de respecter l'environnement. Ces arrêtés ont tous fait l'objet d'une information publique à la suite d'un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En Europe, et notamment en France, l'évaluation de ce type de ressources n'en est qu'à ses débuts, sans certitude de succès. Toutefois, compte tenu des préoccupations environnementales importantes que suscite ce sujet complexe, la ministre de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont confié une mission d'inspection au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère. Si d'éventuels travaux d'exploitation étaient envisagés, ils seraient soumis à une double enquête publique, d'une part, pour l'octroi de la concession, d'autre part, pour l'ouverture des travaux. Les dossiers devront notamment comprendre la preuve des capacités techniques et financières du demandeur, une étude d'impact environnemental, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eau, une étude de sécurité et de santé, ainsi qu'une étude de danger.
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