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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de suppression du bonus écologique de 2 000 euros pour les véhicules fonctionnant au GPL à partir de janvier 2011. Le bonus, dont il est aujourd'hui envisagé la suppression, est accordé pour l'équipement au GPL d'un véhicule essence de moins de trois ans. Cette installation permet d'agir immédiatement sur le parc essence existant, en réduisant les émissions du véhicule de 12 % pour le CO2 et de 68 % en moyenne pour les NOx. Outre le bénéfice environnemental de ce dispositif, ce dernier a stimulé une filière composée aujourd'hui de 300 entreprises, spécialisées dans l'installation de ces équipements. Le projet de suppression du bonus considéré constituerait immanquablement un coup d'arrêt pour cette filière. Il lui demande, dans l'hypothèse où la suppression de ce bonus écologique devait être confirmée dès le 1er janvier 2011, quelles mesures d'accompagnement seront envisagées pour soutenir le développement de la filière du GPL en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le bonus-malus automobile est un dispositif assis sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs : une subvention est accordée à l'achat de véhicules neufs faiblement émetteurs (moins de 110 g CO2/km en 2011) alors que les véhicules fortement émetteurs (plus de 150 g CO2/km en 2011) sont taxés à l'occasion de leur première immatriculation. En 2010, les véhicules à motorisation alternative (hybride, GPL ou GNV) n'étaient pas assujettis au barème « classique » relatif aux autres types de motorisations, ils bénéficiaient d'une prime de 2 000 euros, sous réserve que leurs émissions de CO2/km soient inférieures ou égales à 135 g (en 2010), soit un niveau d'émissions supérieur à celui des autres véhicules bénéficiant en 2010 des bonus de 100 euros, 500 euros ou 1 000 euros. Les gains environnementaux du carburant GPL sont avérés, mais s'amenuisent au fil de l'amélioration des normes Euro. D'après une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les véhicules au GPL ne produisent pas de particules et très peu de NOx, dix fois moins de particules qu'un véhicule de norme Euro 3. Ils produisent en revanche plus de CO2 que les voitures à essence et les Diesel et plus d'hydrocarbures imbrûlés (HC) que les Diesel, même si ces HC sont moins toxiques. Mais les normes d'émission de polluants ont efficacement évolué. Les véhicules essence et diesel neufs respectent tous les normes Euro 5 et ont des émissions bien moindres qu'un véhicule Euro 3. L'avantage comparatif du GPL est donc aujourd'hui plus limité. En considérant un cas très favorable au GPL, où on considère que l'impact d'un véhicule GPL en termes de pollution locale est dix fois moindre que celui d'un véhicule essence et quarante fois moindre qu'un véhicule diesel, le gain environnemental d'un véhicule GPL sur sa durée de vie est évalué à 73 euros par rapport à un véhicule essence et 315 euros par rapport à un véhicule diesel. Pour ce qui concerne les émissions de CO2, les véhicules GPL sont comparables aux véhicules diesels. Les gains environnementaux sont donc proches de zéro par rapport à un véhicule essence ou diesel. En outre, les véhicules fonctionnant au GPL bénéficient d'avantages fiscaux complémentaires : les véhicules GPL bénéficient d'une taxe intérieure à la consommation (TIC) sur le GPL au taux réduit de 107,6 euros/t (à comparer au taux de 783,1 euros/t de la taxe intérieure sur les produits pétroliers TIPP pour le supercarburant sans plomb SP95-E10 et de 504 euros/t pour le gazole). Cet avantage fiscal fait du GPL le carburant liquide le moins cher du marché. Pour un véhicule, le gain est estimé entre 1 000 euros et 2 400 euros sur sa durée de vie. Par ailleurs, une exonération totale ou partielle (50 %) de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation peut être accordée selon les régions ; l'avantage est compris entre 14 euros/CV et 46 euros/CV (cheval fiscal). Pour les professionnels, des avantages liés à la taxe sur les véhicules de société (TVS) sont également proposés : les véhicules bicarburation essence/GPL sont exonérés de la moitié du montant de la TVS pendant deux ans. En outre, le coût de l'équipement d'un véhicule en vue de son fonctionnement au GPL est aujourd'hui bien inférieur à la somme de 2 000 euros. Donc, hors prime de 2 000 euros, l'achat ou la transformation d'un véhicule GPL reste une opération avantageuse pour un particulier. Enfin, entre 2008 et 2009, les parts de marché des ventes de véhicules neufs GPL ont été multipliées par onze. Le nombre des seuls véhicules GPL bénéficiant du bonus est passé de 500 véhicules en 2008 à 25 000 en 2009. En 2010, plus de 74 500 nouveaux véhicules fonctionnant au GPL ont bénéficié du bonus de 2 000 euros, représentant une part très importante du déficit du bonus-malus constaté cette année. L'ensemble de ces raisons a conduit à ajuster pour 2011 le dispositif en faveur du GPL, en supprimant la prime de 2 000 euros et en conservant ses autres avantages fiscaux. Les véhicules GPL bénéficient en 2011 du barème « classique » de bonus écologique basé sur le niveau des émissions de CO2. Pour sa part, le marché de la transformation de véhicules essence au GPL reste relativement stable. Après une forte progression en 2008 (4 400 véhicules transformés, soit 24 % d'augmentation par rapport à l'année 2007), seulement 1 412 véhicules ont été transformés sur les huit premiers mois de l'année 2009, contre 2 635 sur la même période en 2008 (- 46 %). L'agence de service et de paiement, en charge de la gestion du dispositif de bonus écologique, n'a traité qu'environ 730 dossiers de demande d'aide à la transformation en 2009 et 940 dossiers sur l'année 2010. Le maintien d'avantages fiscaux liés à l'acquisition et à l'usage d'un véhicule GPL permettra de maintenir cette activité de transformation.
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